Conditions contractuelles
Ce site Web CNH vous (« l’Utilisateur ») est offert, sous condition d’acceptation des termes, conditions et avis non négociables ci-inclus. CNH peut changer le contenu ou le format de ce site Web ou en interrompre le fonctionnement discrétionnairement et sans préavis. L’accès et l’utilisation de ce site valent acceptation de toutes ces modalités et conditions.
CNHI fait référence à toute entité sous le contrôle commun de CNH Industria,l N.V.
Utilisation du site web
L’Utilisateur accepte d’utiliser ce site Web conformément aux réglementations fédérales, d’état et locales applicables. En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas : 1) sciemment et sans autorisation altérer, endommager ou détruire le système informatique, le réseau, le logiciel, le site Web, le programme, la documentation ou les données de CNHI ou d’un autre utilisateur; 2) utiliser ce site Web pour conduire ou tenter de conduire des activités ou des affaires ou solliciter l’accomplissement de toute activité interdite par la loi. Toute action entreprise par l’Utilisateur aboutissant au blocage de l’accès de ce site Web par d’autres utilisateurs ou CNH sera assimilé à un usage non autorisé.
Contrôle de l'utilisation
En utilisant ce système, l’Utilisateur consent expressément à une surveillance administrative à tout moment. L’Utilisateur est expressément informé que les administrateurs du système sont susceptibles de communiquer aux forces de l’ordre la preuve d’éventuelles activités criminelles détectées durant une telle surveillance. Si l’Utilisateur refuse toute surveillance, il se doit de quitter ce système immédiatement.
Collecte de données CNH
passe un contrat avec un prestataire de services pour nous aider à évaluer les visites sur notre site Web. Pour ce faire, nous implantons de petites balises pixel et des cookies sur le site Web. Bien qu'elles permettent à notre fournisseur de services de suivre les visites de l'utilisateur, les données récupérées ne peuvent être utilisées pour quelque raison que ce soit sans l'autorisation de CNH. Les données collectées peuvent inclure des renseignements concernant les habitudes d'achat de l'utilisateur, son intérêt pour des produits pertinents, des informations démographiques, son affiliation politique et plus encore.
Si l'utilisateur ne consent pas à cette collecte de données, il peut se désinscrire en cliquant sur le lien suivant : https://www.quantcast.com/opt-out/.
Clause de non-responsabilité
CNH a mis en œuvre tous les moyens pour communiquer les informations les plus récentes de manière claire et précise. Néanmoins, l’information publiée est susceptible de contenir des erreurs. En particulier, CNH s’exonère de toute responsabilité pour les erreurs involontaires et les inexactitudes de toute nouvelle, information financière, donnée ou toute autre information susceptible d’être contenue dans les pages du site de CNH, et ce sans limitation à une quelconque partie de ce contrat. Les nouvelles, les informations financières, les données et autres informations contenues sur les serveurs de CNH ont été compilées par le personnel de CNH à partir de nombreuses sources et celles-ci peuvent être modifiées sans préavis. CNH n’accorde aucune garantie et ne fait aucune assertion de quelque nature que ce soit quant à la qualité, le contenu, le caractère exhaustif, l’adaptabilité, l’exactitude, l’adéquation, la séquence ou l’actualité du contenu figurant sur ce site Web.
Liens vers les sites web de tiers
Les pages Web de CNH peuvent, actuellement ou dans le futur, contenir des liens vers des sites Web contrôlés ou exploités par des tiers. Aucun site relié à partir du site Web de CNH n’est sous le contrôle de CNH. CNH décline toute responsabilité pour toute information, communication ou matériel de tels sites ou de tout lien contenu dans un site relié. Les liens vers quelque site tiers que ce soit ne sauraient être considérés comme une recommandation ou une approbation des entités reliées ou de tout produit et/ou service qu’elles commercialisent. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de service. Chaque site Web tiers a ses propres règles quant à la nature de l’information dont l’accès est approprié au public. L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’utilisation de tout lien et pointeur vers des tiers.
Vente d'quipements d'occasion
Le site Web de matériel usagé CNH www.nhcused.com comprend des dossiers d’inventaire de matériel usagé des concessionnaires CNH qui s’occupent des offres de vente plutôt que CNH.CNHI décline toute responsabilité ou obligation pour toute information, expressément mais ne se limitant à aucune information, spécifications, rapports de conditions, photographie, disponibilité, tarification, taxes, ou renseignements sur la garantie trouvés sur le dit site, ou à tout lien contenu dans un site relié. Chaque concessionnaire est responsable des renseignements contenus ou non dans les détails d’une offre/rapport de condition d’une unité.L’utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNH, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation des unités achetées par le biais d’un site Web de matériel usagé CNH, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient un manquement de l’utilisateur à ces termes et conditions. En cas de litige provenant de ou relatif à la vente ou l'utilisation de tout équipement publié sur le site Web d’équipements d’occasion CNH, l’Utilisateur accepte la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du pays de résidence du concessionnaire commercialisant l’équipement.
L’Utilisateur
reconnaît que ce site Web contient une propriété intellectuelle protégée par la marque commerciale fédérale ou de l’état, le secret industriel et/ou les lois sur les droits d’auteur. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser, reproduire, distribuer des copies ou créer des œuvres dérivées de quelque extrait que ce soit de ce site Web, y compris le contenu ci-inclus, ou s’engager dans tout autre acte en violation des droits de propriété intellectuelle de CNH.
Prise en charge du risque
En utilisant les pages Web de CNH, quelle qu’en soit la raison, l’Utilisateur accepte tous les risques inhérents à l’utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend, sans s’y limiter, tout risque d’endommagement de l’ordinateur, des logiciels ou des données de l’Utilisateur par un virus, un logiciel ou un autre fichier qui pourraient être transmis ou activés en passant par une page Web de CNHI ou par l’accès de l’utilisateur à une telle page. CNH ne saurait en aucun cas être responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, immatériels ou des dommages-intérêts punitifs, notamment les pertes d’exploitation ou de revenu survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site Web ou trouvant cause dans toute information, carence d’information, document, logiciel, services ou autre matériel obtenus par n’importe quelle page du site Web. L’Utilisateur accepte également tous les risques survenant lors de l’utilisation du site Web, qu’ils relèvent du contrat, d’une faute, d’une responsabilité stricte ou de toute autre raison, et cela même dans l’hypothèse où CNH et/ou l’un de ses employés, l’une de ses filiales ou un de ses agents ont été informés d’un quelconque risque de dommage. CNH ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte ou blessure causée en tout ou en partie par ces actes, omissions ou aléas échappant à son contrôle en matière de fourniture, de compilation, d’affichage ou de livraison d’information, survenant de quelque manière que ce soit du fait de toute erreur, omission ou inexactitude, ou survenant du fait de toute décision de l’utilisateur ou d’acte accomplis ou non en rapport avec l’information ou le manque d’information fournis.
Usages interdits
L’UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS ACCÉDER OU TENTER D’ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE DE CNH, AU RÉSEAU INFORMATIQUE OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, DANS LE BUT DE COMMETTRE UNE FRAUDE, UN VOL OU DE CONTREVENIR À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, D’ÉTAT OU LOCALE. CNH se réserve le droit discrétionnaire de mettre un terme à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur ou à interdire à ce dernier l’accès futur au site en cas d’utilisation abusive du site Web ou d’utilisation non autorisée ou interdite.
Utilisation de médias interactifs
Dans la mesure où ce site contient ou peut contenir des liens vers une messagerie électronique, des panneaux d’affichage électroniques, des forums de discussion, des salons ou d’autres moyens de communication ou de messagerie impliquant CNH et/ou d’autres utilisateurs, l’Utilisateur accepte d’avoir recours à de tels forums conformément à leur objet. En aucun cas, l’utilisateur ne doit contrevenir aux lois en utilisant de tels forums aux fins, notamment, de diffamation ou d’harcèlement d’autrui, de violation des droits de propriété intellectuelle de CNH ou d’un tiers, d’affichage ou d’envoi de matériel obscène ou injurieux et l’introduction de virus, de fichiers altérés ou d’autres programmes pouvant endommager ou altérer le site Web ou des ordinateurs de CNH ou de tiers. CNH se réserve le droit de retirer tout contenu de ce site pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que tout matériel publié par toute personne autre que CNH ou ses filiales n’est pas avalisé par CNH et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme revues ou approuvées par CNH.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNH, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation du site Web de quelque façon que ce soit, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient une infraction de la part de l’Utilisateur à ces modalités et conditions.
Absence de relations contractuelles
L’Utilisateur reconnaît que, par l’utilisation de ce site, aucune relation de quelque sorte que ce soit, notamment, de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de contrat ou de relation d’agence n’existe entre l’utilisateur et CNH ou l’une de ses filiales ou l’un de ses employés.
Législation
Ce contrat est régi par les lois du Wisconsin aux États-Unis. L’Utilisateur accepte la compétence territoriale et d’attribution exclusive des tribunaux du Wisconsin aux États-Unis, pour tout contentieux survenant lors de l’utilisation du site Web. L’utilisation de ce site Web n’est pas permise dans les ressorts des juridictions ne donnant pas plein effet à ces modalités et conditions. L’Utilisateur renonce irrévocablement à tout recours qu’il peut avoir à tout moment à l’encontre de la compétence territoriale de tout procès, action ou procédure lors ou à l’occasion de la soumission de ce Contrat à n’importe laquelle de ces juridictions et renonce irrévocablement à toute demande de réparation selon laquelle un tel procès, une telle action ou une telle procédure sont soumis à une juridiction incompétente et de plus, renonce au droit de prétendre que la juridiction auprès de laquelle sont soumis une telle demande, un tel procès, une telle action ou une telle procédure n’est pas compétente pour connaître de l’action de l’Utilisateur.
Lois applicables
L’exécution de ce contrat par CNH est soumis aux lois existantes et aux procédures légales et aucun élément ci-inclus n’est contraire au droit de CNH d’observer les demandes et ordres des forces de l’ordre à propos de l’usage par quiconque de ce site Web ou des informations fournies à ou collectées par CNH quant à un tel usage.
Successionl
Si l’une des parties à ce contrat est jugée non valide ou partie contre laquelle aucune exécution n’est possible en vertu du droit applicable, la provision non valide ou inexécutable sera considérée abrogée par une provision valide et exécutable qui ressemblera étroitement à la provision originale et le reste du contrat continuera à produire ses effets.
Intégralité de l'accord
Ce contrat constitue le contrat complet entre l’Utilisateur et CNH quant à ce site Web. Ce contrat abroge toutes les communications antérieures ou ponctuelles établies par quelque moyen d’expression que ce soit entre l’Utilisateur et CNH quant à ce site Web.
CNHI fait référence à toute entité sous le contrôle commun de CNH Industria,l N.V.
Utilisation du site web
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Clause de non-responsabilité
CNH a mis en œuvre tous les moyens pour communiquer les informations les plus récentes de manière claire et précise. Néanmoins, l’information publiée est susceptible de contenir des erreurs. En particulier, CNH s’exonère de toute responsabilité pour les erreurs involontaires et les inexactitudes de toute nouvelle, information financière, donnée ou toute autre information susceptible d’être contenue dans les pages du site de CNH, et ce sans limitation à une quelconque partie de ce contrat. Les nouvelles, les informations financières, les données et autres informations contenues sur les serveurs de CNH ont été compilées par le personnel de CNH à partir de nombreuses sources et celles-ci peuvent être modifiées sans préavis. CNH n’accorde aucune garantie et ne fait aucune assertion de quelque nature que ce soit quant à la qualité, le contenu, le caractère exhaustif, l’adaptabilité, l’exactitude, l’adéquation, la séquence ou l’actualité du contenu figurant sur ce site Web.
Liens vers les sites web de tiers
Les pages Web de CNH peuvent, actuellement ou dans le futur, contenir des liens vers des sites Web contrôlés ou exploités par des tiers. Aucun site relié à partir du site Web de CNH n’est sous le contrôle de CNH. CNH décline toute responsabilité pour toute information, communication ou matériel de tels sites ou de tout lien contenu dans un site relié. Les liens vers quelque site tiers que ce soit ne sauraient être considérés comme une recommandation ou une approbation des entités reliées ou de tout produit et/ou service qu’elles commercialisent. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de service. Chaque site Web tiers a ses propres règles quant à la nature de l’information dont l’accès est approprié au public. L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’utilisation de tout lien et pointeur vers des tiers.
Vente d'quipements d'occasion
Le site Web de matériel usagé CNH www.nhcused.com comprend des dossiers d’inventaire de matériel usagé des concessionnaires CNH qui s’occupent des offres de vente plutôt que CNH.CNHI décline toute responsabilité ou obligation pour toute information, expressément mais ne se limitant à aucune information, spécifications, rapports de conditions, photographie, disponibilité, tarification, taxes, ou renseignements sur la garantie trouvés sur le dit site, ou à tout lien contenu dans un site relié. Chaque concessionnaire est responsable des renseignements contenus ou non dans les détails d’une offre/rapport de condition d’une unité.L’utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNH, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation des unités achetées par le biais d’un site Web de matériel usagé CNH, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient un manquement de l’utilisateur à ces termes et conditions. En cas de litige provenant de ou relatif à la vente ou l'utilisation de tout équipement publié sur le site Web d’équipements d’occasion CNH, l’Utilisateur accepte la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du pays de résidence du concessionnaire commercialisant l’équipement.
L’Utilisateur
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Prise en charge du risque
En utilisant les pages Web de CNH, quelle qu’en soit la raison, l’Utilisateur accepte tous les risques inhérents à l’utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend, sans s’y limiter, tout risque d’endommagement de l’ordinateur, des logiciels ou des données de l’Utilisateur par un virus, un logiciel ou un autre fichier qui pourraient être transmis ou activés en passant par une page Web de CNHI ou par l’accès de l’utilisateur à une telle page. CNH ne saurait en aucun cas être responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, immatériels ou des dommages-intérêts punitifs, notamment les pertes d’exploitation ou de revenu survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site Web ou trouvant cause dans toute information, carence d’information, document, logiciel, services ou autre matériel obtenus par n’importe quelle page du site Web. L’Utilisateur accepte également tous les risques survenant lors de l’utilisation du site Web, qu’ils relèvent du contrat, d’une faute, d’une responsabilité stricte ou de toute autre raison, et cela même dans l’hypothèse où CNH et/ou l’un de ses employés, l’une de ses filiales ou un de ses agents ont été informés d’un quelconque risque de dommage. CNH ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte ou blessure causée en tout ou en partie par ces actes, omissions ou aléas échappant à son contrôle en matière de fourniture, de compilation, d’affichage ou de livraison d’information, survenant de quelque manière que ce soit du fait de toute erreur, omission ou inexactitude, ou survenant du fait de toute décision de l’utilisateur ou d’acte accomplis ou non en rapport avec l’information ou le manque d’information fournis.
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L’Utilisateur reconnaît que, par l’utilisation de ce site, aucune relation de quelque sorte que ce soit, notamment, de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de contrat ou de relation d’agence n’existe entre l’utilisateur et CNH ou l’une de ses filiales ou l’un de ses employés.
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Ce contrat est régi par les lois du Wisconsin aux États-Unis. L’Utilisateur accepte la compétence territoriale et d’attribution exclusive des tribunaux du Wisconsin aux États-Unis, pour tout contentieux survenant lors de l’utilisation du site Web. L’utilisation de ce site Web n’est pas permise dans les ressorts des juridictions ne donnant pas plein effet à ces modalités et conditions. L’Utilisateur renonce irrévocablement à tout recours qu’il peut avoir à tout moment à l’encontre de la compétence territoriale de tout procès, action ou procédure lors ou à l’occasion de la soumission de ce Contrat à n’importe laquelle de ces juridictions et renonce irrévocablement à toute demande de réparation selon laquelle un tel procès, une telle action ou une telle procédure sont soumis à une juridiction incompétente et de plus, renonce au droit de prétendre que la juridiction auprès de laquelle sont soumis une telle demande, un tel procès, une telle action ou une telle procédure n’est pas compétente pour connaître de l’action de l’Utilisateur.
Lois applicables
L’exécution de ce contrat par CNH est soumis aux lois existantes et aux procédures légales et aucun élément ci-inclus n’est contraire au droit de CNH d’observer les demandes et ordres des forces de l’ordre à propos de l’usage par quiconque de ce site Web ou des informations fournies à ou collectées par CNH quant à un tel usage.
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